Les lettres patentes foncières sont des textes juridiques qui confèrent l’existence d’un droit, dont notamment la concession de terres du domaine de l’État.

Le ministère des Relations internationales et de la Francophonie vous invite à présenter un projet à l’occasion de son 4 e appel à projets Québec-Colombie.

Plusieurs espèces floristiques sont en situation précaire au Québec. Découvrez la liste de ces espèces, le rôle des habitats floristiques et les règles à appliquer pour les protéger.

Le ministère de la Cybersécurité et du Numérique (MCN) est heureux de présenter son premier bilan du PAPH 2023-2026. Bonne ...

La 4e édition des Rendez-vous France-Québec sur la découvrabilité des contenus culturels francophones se tiendra le 16 octobre dans le cadre de MTL connecte : la Semaine numérique de Montréal.

La ministre des Affaires municipales, M me Andrée Laforest, et le ministre responsable de la région des Laurentides, M. Benoit Charette, annoncent qu'une somme de 711 734 $ est octroyée pour appuyer ...

Québec, le 26 septembre 2024. — Le gouvernement du Québec a autorisé monsieur Réjean Bédard, juge de paix magistrat à la retraite de la Cour du Québec, à exercer les fonctions judiciaires que lui ...

Le déploiement de la campagne gouvernementale Votre eau, c’est notre eau à tous se poursuit avec l’ajout de situations propices à l’économie d’eau potable.

Le Rapport annuel de gestion 2023-2024 du ministère de la Famille (RAG) est maintenant disponible. Il contient plusieurs informations sur le Ministère ainsi que les faits saillants des principaux ...

Le ministère de la Culture et des Communications annonce la tenue du 2e appel de projets pour le Programme de soutien à la ...

Le nouveau bulletin d'information sur les obligations vertes est maintenant disponible Le programme d’obligations vertes du ...

QUÉBEC, le 25 sept. 2024 /CNW/ - Le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes à sa séance d'aujourd'hui. Directeur des poursuites criminelles et pénales M. Jean-François Paquet est ...