Les lettres patentes foncières sont des textes juridiques qui confèrent l’existence d’un droit, dont notamment la concession de terres du domaine de l’État.
Le ministère des Relations internationales et de la Francophonie vous invite à présenter un projet à l’occasion de son 4 e appel à projets Québec-Colombie.
Some results have been hidden because they may be inaccessible to you